CGV
Conditions Générales de Vente de Drinks and Pleasure
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur les site Internet www.sextoysparisnow.com
Le site internet sextoysparisnow est un service de l'entreprise Drinksandpleasure située au 48-50 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS.
Adresse URL du site : www.sextoysparisnow.com
Email : drinksandpleasure@gmail.com
Numéro de téléphone : +33 (0)763319429
Le site Internet www.sextoysparisnow.com dont l'accès est réservé aux adultes de plus de 18 ans commercialise les produits suivant neufs : gels lubrifiants, accessoires de sex shop, préservatifs...
Le client qui déclare être majeur, doit avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
1. OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’équipements, de produits et/ou services de l'entreprise Drinksandpleasure ou "Sextoys Paris Now". « L’Acheteur » désigne toute personne/entité qui passe commande pour un équipement, produit ou service. En conséquence, toute commande d’équipements, produits et/ou services par l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. L’Acheteur déclare et reconnaît avoir lu les présentes CGV et en avoir pris connaissance. Celles-ci prévalent sur tout autre document de l’Acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat sauf cas d’accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre Drinksandpleasure ou "Sextoys Paris Now" et l’Acheteur. Drinksandpleasure ou "Sextoys Paris Now" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sous réserve d’en informer l’Acheteur par tous moyens. L’Acheteur est réputé accepter la dernière version. Tout autre document que les présentes CGV, notamment catalogue, prospectus, publicité, notice, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
2. COMMANDE
Toute commande pour être prise en compte doit se référer à la liste de tarif en vigueur au jour de la commande et doit être passée par écrit, par courrier électronique, par internet ou par téléphone avec
"Sextoys Paris Now"(Drinksandpleasure). La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été acceptée et confirmée par écrit ou par téléphone par"Sextoys Paris Now"(Drinksandpleasure). Le fait que"Sextoys Paris Now" (Drinksandpleasure) accuse réception d’un courrier électronique n’implique pas l’acceptation de la commande. Les commandes transmises à"Sextoys Paris Now"(Drinksandpleasure) sont irrévocables pour l’Acheteur, sauf modification ou annulation acceptée par écrit par"Sextoys Paris Now"(Drinksandpleasure). Tout acompte versé reste acquis à"Sextoys Paris Now"(Drinksanpleasure) sauf en cas de refus de commande ou manquement de "Sextoys Paris Now" (Drinksandpleasure) à ses obligations. La modification ou l'annulation de commande ne peut être acceptée au moment de la livraison par "Sextoys Paris Now"(Drinksandpleasure). La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par "Sextoys Paris Now" (Drinksandpleasure).
3. LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Drinksandpleasure s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique à l’acceptation de la commande en fonction des délais logistiques. Les retards éventuels de livraisons ne peuvent ni donner lieu à dommages et intérêts, indemnités, pénalités ou retenues à titre direct ou indirect, ni motiver l’annulation de la commande. La livraison est considérée comme effectuée à la date et heure de livraison. Les risques de perte ou dommage des équipements et/ou produits vendus sont transférés au moment et au lieu de livraisons. Par conséquence, l’Acheteur sera responsable des équipements et/ou produits dès ce moment et assumera les risques et coûts liés aux équipements lors du transport. Drinksandpleasure décline toute responsabilité à cet égard. Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Il appartient au client de veiller à l'exactitude et la précision des informations qu’il communique lorsqu’il passe sa commande. Drinksandpleasure se réserve le droit de se dégager de ses obligations ou d'en suspendre l'exécution en cas de force majeure (manifestations, blocage ou circulation encombrée, sinistre, conditions climatiques exceptionnelles...). Aucune livraison ne sera délivrée dans un lieu public (dans la rue, devant telle maison ...).
4. RÉCEPTION
À la réception, l’Acheteur doit vérifier la conformité des équipements avec la commande et l’absence de vices apparents. L’Acheteur doit également formuler par écrit toute réclamation par courrier électronique à drinksandpleasure@gmail.com, le jour même de la livraison. En cas de défauts apparents et réparables, les pièces défectueuses sont réparées ou remplacées par Drinksandpleasure. En cas d’impossibilité de procéder à un échange, Drinksandpleasure s’engage à rembourser l’Acheteur sur la base du prix coûtant du bien initialement vendu. Aucun autre dommage de l’Acheteur ou celui d‘un tiers ne s’ajoutera au prix coutant. Aucun retour d’équipement ne pourra être effectué par l’Acheteur sans l’accord préalable exprès de Drinksandpleasure obtenu par courrier ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge de Drinksandpleasure que dans le cas où un vice apparent ou des manquants sont effectivement constatés par ce dernier ou son mandataire. Si aucune réclamation, ou réserve n’a été formulée dans le délai de 15 jours, les équipements sont réputés conformes à la commande, sans vice apparent, acceptés par l’Acheteur et ne sont ni repris ni échangés.
5. FACTURATION
Une facture est établie pour chaque livraison d’équipements et/ou produits et délivrée au moment de l’expédition de celle-ci ou de la réception.
6. MODALITES DE PAIEMENT
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve
notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en coursd'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- carte bancaire
Le paiement du prix s'effectue en totalité à la livraison, selon les modalités suivantes :
- Carte de paiement, Paypal ou Espèces (ne dépassant pas 20 euros de rendu monnaie)
7. RESPONSABILITÉ
Sauf preuve d’une faute de sa part, Drinksandpleasure ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. La responsabilité de Drinksandpleasure ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation du site internet www.drinksandpleasure.com, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique. Drinksandpleasure se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer sur son propre site internet.
8. PROTECTION DES MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article L. 3348-1 du Code de la Santé Publique, aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineures de moins de 18 ans. Toute personne commandant sur le site internet www.drinksandpleasure.com s’engage par conséquent à être majeure.
9. ANNULATION DE LA COMMANDE
En raison du caractère immédiat du service, Drinksandpleasure n'accepte pas la modification ou annulation de commande à compter de la validation de la prise de commande du client. Drinksandpleasure peut éventuellement accepter la demande d'annulation du client si elle survient avant le départ de la livraison et que la commande n'implique pas la préparation de produits périssables. En cas d'absence du client à l'arrivée du livreur, le montant de la commande reste dû par le client à l'entreprise Drinksandpleasure. Le client sera contacté par le service de recouvrement afin de procéder à la régularisation de sa situation.
10. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations demandées par Drinksandpleasure lors de toute commande d'un client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Drinksandpleasure. D’autre part, le client peut être informé des offres de vente de Drinksandpleasure. Si il ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer Drinksandpleasure en utilisant le formulaire de contact.
12. GESTION DE LITIGES
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, il est péférable que le client s’adresse en priorité à Drinksandpleasure afin de trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.